Payer à temps (troisième partie)

1. Ces dernières semaines, nous avons abordé diverses formes de paiement liées aux Mitsvot de Bal Talin. Cette semaine, nous traiterons de la question de savoir si l’on peut accomplir ces Mitsvot en payant un employé à l’avance. Bien sûr, on ne transgresse aucune Mitsva de payer à temps, car l’employé a accepté de recevoir son paiement en avance. La question est de savoir si la Mitsva de payer dans les temps se limite à payer à la fin du temps imparti à ce travail ou si on peut également la réaliser en rémunérant l’employé en avance.

De nombreuses autorités tranchent que l’on perd la Mitsva positive de payer dans les délais en payant son employé en avance. Lorsque l’illustre Rav, le ‘Hafets ‘Haïm[1] voyageait en charrue, il prenait toujours soin de payer le chauffeur à la fin du voyage. On ne sait pas s’il agissait ainsi pour respecter la règle ou si son attitude était mue par la rigueur.

Mais il existe un moyen pour l’employeur de réaliser la Mitsva même lorsqu’il paie à l’avance. Il peut stipuler, au moment de donner le paiement, qu’il ne transmet pas l’argent à l’employé jusqu’à la date prévue.

2. Nous avons vu jusque-là qu’il existe un certain nombre d’interdits de la Torah liés au paiement d’un employé dans les temps. En conséquence, c’est un sujet très sérieux qu’il faut traiter avec la même importance que tous les autres interdits de la Torah. Les autorités offrent diverses suggestions pour éviter l’écueil de transgresser l’interdit de Bal Talin.[2]

a) Il est recommandé d’avoir l’argent prêt avant de recruter l’employé. S’il est possible que l’employeur ne soit pas disponible pour payer son employé lorsqu’il a complété son travail, il devra prendre les mesures nécessaires pour trouver un remplaçant pour le payer.

b) Lorsqu’un employé est recruté par un intermédiaire, le principe de Bal Talin ne s’applique pas. En conséquence, la Guémara recommande que si l’employeur redoute de ne pas arriver à temps pour rémunérer son employé, il doit demander à un tiers d’embaucher à sa place cet employé. En agissant ainsi, même si l’employeur n’est pas en mesure de le payer à temps, il n’a pas transgressé le principe de Bal Talin. Inutile de préciser que ce système ne doit pas être une excuse pour éviter de rémunérer à temps lorsque l’employeur est capable de payer et est présent au moment du paiement.

3. Nous avons vu précédemment que si l’employeur embauche un employé par un intermédiaire, alors le principe de Bal Talin ne s’applique pas.

Si l’employeur n’est pas en mesure d’embaucher l’employé par un intermédiaire, et qu’il existe une chance que l’employé ne soit pas payé dans les temps, il devra agir de la façon suivante : au moment d’embaucher l’employé, il devra lui demander d’accepter d’être payé plus tard. Si l’employé est d’accord, il n’y aura pas de transgression de Bal Talin. Mais l’employeur devra néanmoins déployer tous les efforts possibles pour payer son salarié à temps.

Autre problème à connaître, lié au paiement d’un employé : lorsqu’une dispute éclate à la fin du travail sur le montant du salaire de l’employé : c’est un cas fréquent lorsqu’un tarif n’a pas été fixé avant le début du travail. Ensuite, une fois le travail achevé, un conflit se crée sur le montant du salaire de l’employé. C’est une situation très complexe, car d’un côté, si l’employeur paie un montant inférieur à celui qui revient réellement à son employé, il transgresse les six Mitsvot liées à Bal Talin. D’un autre côté, s’il paie plus que ce qu’il pense devoir, il se sentira floué et développera des sentiments négatifs. En conséquence, les décisionnaires recommandent fortement que les parties impliquées se mettent d’accord sur un prix avant de commencer le travail - cela peut être un prix fixe ou un taux horaire. De cette manière, il n’y aura aucune raison de se disputer sur le montant du prix à payer à la fin.[3]

4. Il y a certains cas dans lesquels les Mitsvot liées au paiement dans les temps (Bal Talin) ne s’appliquent pas.

a) Si l’employé ne réclame pas son paiement, ou n’a pas envoyé quelqu’un pour réclamer son paiement, il n’y a pas de Bal Talin. En effet, l’argent de l’employé n’a pas été retenu contre son gré. Or, si l’employé est debout, attendant d’être payé, sans demander verbalement son salaire, c’est considéré comme une requête de paiement, et la règle de Bal Talin s’applique.

Relevons que chercher son salaire relève de la responsabilité de l’employé. L’employé n’est pas obligé de prendre des dispositions pour que l’argent soit transmis avant la date fixée. Si l’employé ne vient pas chercher sa paie, alors le principe de Bal Talin ne s’applique pas.

b) Même si l’employé réclame son paiement, s’il a accepté d’attendre son argent, alors il n’y a pas de Bal Talin. De surcroît, même si l’employé souhaite réellement être payé à temps, et a seulement accepté de patienter uniquement parce qu’il était embarrassé de faire valoir ses revendications, il n’y a pas de Bal Talin. Mais l’employé doit y consentir clairement.

Si l’employeur souhaite reporter le paiement, il doit demander à l’employé son consentement verbal, mais il ne peut se contenter d’informer l’employé qu’il le paiera la semaine suivante, sans obtenir son aval.

5. Autre situation dans laquelle la Mitsva ne s’applique pas : lorsque l’employeur a la réputation de ne pas payer à temps. En acceptant de travailler pour un tel individu, c’est comme si le salarié acceptait tacitement au préalable d’être payé en retard. En conséquence, le principe de Bal Talin ne s’applique pas ici.

Si l’employeur n’a réellement pas en sa possession l’argent pour payer son employé au moment où le paiement est dû, il n’y a pas de Bal Talin. La définition de « n’avoir pas d’argent en sa possession » est qu’il n’a ni argent liquide ou fonds disponibles dans des comptes ou de fonds qu’il peut retirer d’un distributeur automatique. L’employeur n’est pas obligé de vendre ses biens personnels pour payer l’employé à temps. En revanche, s’il possède des biens commerciaux, comme de la marchandise qu’il peut vendre immédiatement sans encourir de perte, il devra le faire et payer son employé.

Si l’employeur a l’argent nécessaire, mais uniquement sous forme de gros billet et pas de monnaie, il doit faire l’effort de changer son billet.[4]

Si l’employeur est en mesure de payer une partie de la somme due, il en est obligé. S’il s’en abstient, il transgresse alors Bal Talin.

Les décisionnaires recommandent à l’employeur, si ce n’est pas trop difficile, d’emprunter de l’argent afin de rémunérer son employé dans les temps, pour accomplir la Mitsva positive de payer dans les délais.

Il est important de relever que si l’employeur sait qu’il n’aura pas d’argent pour payer son salarié une fois le paiement dû, il est interdit de l’embaucher. En conséquence, la discussion ci-dessus s’applique uniquement si, pour une raison imprévue, l’employeur n’a pas été en mesure de payer son travailleur dans les temps.

6. Autre exemple dans lequel l’employeur est dispensé du principe de Bal Talin : lorsque l’employé a été recruté par un intermédiaire.[5] Si par exemple, les amis ou enfants[6] de l’employeur ont recruté ce salarié, le principe de Bal Talin ne s’applique pas. De même, si une agence de placement a fait une offre d’emploi au nom de l’employeur, le principe de Bal Talin ne s’applique pas le premier jour de paie. Mais certains décisionnaires sont d’avis que le principe de Bal Talin s’applique pour les jours de paie suivants.

Il est important de relever que le fait d’avoir recours à un intermédiaire pour recruter un employé dispense l’employeur des interdits négatifs de Bal Talin, mais cela lui retire également l’occasion de réaliser la Mitsva positive de payer à temps. En conséquence, même si l’employeur paie son employé à temps, il n’accomplit pas la Mitsva.

7. Le principe de Bal Talin s’applique à tous les employés, que ce soit un homme, une femme ou un enfant. Mais il ne s’applique pas à un non-Juif. Mais il faut néanmoins faire preuve d’une grande vigilance pour se conduire avec honnêteté et intégrité en payant des salaires aux non-Juifs. Un manquement dans ce domaine peut aisément provoquer un ‘Hiloul Hachem, une profanation du Nom de D.ieu. C’est très grave, car cela cause du tort, si l’on peut dire, à la « réputation » de Hachem. Inutile de préciser que cela ne cause pas de tort à D.ieu Lui-même, mais cela pousse les gens à se détourner de Lui et de la Torah, car ils ont le sentiment que le peuple juif ne se conduit pas de manière appropriée. En conséquence, une telle conduite est méprisable à Ses yeux.

Le principe de Bal Talin s’applique à des employés salariés, des fournisseurs de service, des artisans et des professionnels, ainsi qu’à des locations. Nous aborderons les lois liées à ces différentes professions dans les semaines à venir.

Les employés salariés sont généralement recrutés à long terme, avec un accord stipulant un paiement à une période fixe, par exemple, mensuel. A chaque jour de paie, l’employeur est sujet à la règle de Bal Talin. Même si le jour de paie n’est pas le dernier jour de la période d’emploi, le principe de Bal Talin s’applique néanmoins.

8. Autre catégorie de travailleurs auquel le principe de Bal Talin s’applique : les fournisseurs de service, ce qui inclut toute personne recrutée pour effectuer un travail. Par exemple, un médecin, un dentiste, un jardinier, un plombier, etc.

Si le fournisseur de service n’attend pas de paiement à la fin du mois, mais il envoie une facture pour ses services à une date ultérieure, dans ce cas le Bal Talin ne s’applique pas. Mais il faut savoir qu’il existe un interdit rabbinique d’attendre lorsqu’ils demandent à être payés.

Si néanmoins le fournisseur de services spécifie qu’il ne veut pas de paiement à la fin du service, dans ce cas, le principe de Bal Talin n’est pas en vigueur.

Des employés qui fournissent leurs services à quelqu’un sur une base régulière ne voient généralement pas d’objection si leur paiement est reporté à la prochaine fois. Dans un tel cas, il n’y a pas de Bal Talin s’il n’est pas payé à temps. En revanche, s’il demande spécifiquement à être payé à la fin de son travail, alors Bal Talin s’applique.

9. Cette semaine, nous passons aux artisans. Le principe de Bal Talin peut s’appliquer aux artisans dans certaines circonstances :

- Lorsqu’un artisan effectue un service pour un client à titre exceptionnel, l’usage est de payer le travailleur une fois qu’il a fini son travail. Si le travailleur n’a pas accepté verbalement de reporter le paiement, alors l’employeur pourra facilement transgresser le principe de Bal Talin. Par exemple, si un plombier fait une visite à domicile et répare une panne, le propriétaire devra le payer dès qu’il a fini son travail. S’il ne le paie pas et n’a pas de raison valable pour ce faire, [7] il transgresse alors le principe de Bal Talin. En revanche, si le travailleur exprime verbalement son accord pour un retard de paiement, alors il n’y a pas de Bal Talin.

- Des sous-traitants n’attendent généralement pas de paiement de l’entrepreneur immédiatement après avoir achevé leur travail. La pratique acceptée est d’attendre une courte période pour être payé. Donc il n’y a pas ici de Bal Talin.

10. Si le client apporte un objet à un artisan pour être réparé, le principe de Bal Talin entre en vigueur. Mais lorsque l’artisan détient l’article chez lui, ce principe ne s’applique pas, car il ne peut attendre un paiement alors que l’objet se trouve chez lui. De plus, même si l’artisan informe le client que l’objet est prêt, il n’y a toujours pas de Bal Talin tant qu’il ne l’a pas restitué au client. Si l’artisan livre l’objet, et que le client a besoin de l’argent à sa disposition pour autre chose, il pourra refuser d’accepter la livraison. Puisque l’objet reste dans la possession de l’artisan, Bal Talin ne s’applique pas.

Une fois que l’artisan a restitué l’objet, il doit être payé avant la nuit. Par exemple, un bijoutier a informé son client que son bijou était prêt, le client est venu chercher le bijou et promet de revenir rapidement pour payer. Mais il a oublié de revenir avant la nuit. Dans un tel cas, il a transgressé la règle de Bal Talin.

Il faut relever que le principe de Bal Talin s’applique souvent à un artisan, mais si son travail consiste à créer de nouveaux produits, dans ce cas, ce principe n’est pas en vigueur.

Par exemple, si un tailleur fabrique des costumes sur mesure, il n’y a pas de Bal Talin, car cet artisan facture la vente de son produit plutôt que son travail. Si le client apporte ses propres habits pour des retouches, dans ce cas, le principe de Bal Talin s’applique car le tailleur facture son travail.

11. Locations

Bal Talin peut aussi s’appliquer à des frais de loyer. Nous aborderons d’abord la location d’objets, puis nous évoquerons la location de locaux.

La location d’objets déplaçables, comme des meubles, équipements, ustensiles, véhicules et des animaux implique la règle de Bal Talin, si la location est facturée à la fin de la période de location. Si en revanche, la location est facturée à l’avance, il n’y a pas de Bal Talin. Il est plus fréquent pour les sociétés de location de facturer à l’avance, et dans ce cas, la règle ne s’applique pas. Mais si un paiement est exigé au moment de la restitution de l’objet, alors le principe de Bal Talin s’applique. Même dans ce cas, si la société accepte les paiements par carte de crédit, alors Bal Talin ne s’applique pas, car ceci indique qu’ils n’exigent pas de paiement à la fin de la période de location.[8]

Quant à la location d’un local, il y a une controverse sur le statut de Bal Talin, mais de nombreux décisionnaires sont stricts à ce sujet. Si le paiement de la location est requis à la fin de la période fixée (souvent à la fin du mois), il n’y a pas de Bal Talin si on ne paie pas à ce moment-là. Mais si on reporte le paiement de plus de cinq ou sept jours de grâce, on enfreint une interdiction d’ordre rabbinique. Si on n’a toujours pas payé à la fin du mois, alors de nombreux décisionnaires sont d’avis qu’on a transgressé la règle de Bal Talin.

12. Bal Talin s’applique même si le travailleur est un enfant. En conséquence, il faut exercer la même vigilance pour payer un travailleur enfant qu’un adulte. De plus, un aspect de l’obligation de payer un enfant est plus difficile à éviter que pour le paiement d’un adulte. En effet, un enfant n’est pas capable d’annuler une obligation légale une fois qu’elle est entrée en vigueur. En conséquence, si quelqu’un demande à des enfants de réaliser un travail pour lui, il devra les payer avant la tombée de la nuit, à moins de leur demander au début du travail s’il leur importe peu d’être payés à une date ultérieure. Mais une fois qu’il a conclu cet « accord », il ne pourra pas simplement leur téléphoner et leur demander de renoncer à cette obligation, comme il pourrait le faire avec un adulte, car les enfants n’en ont pas l’autorité. S’il ne les paie pas avant la nuit tombée, il a transgressé la règle de Bal Talin.

Les adultes peuvent avoir tendance à être moins prudents en confiant de menues tâches aux enfants et en les payant peu. Mais en vérité, les lois de Bal Talin s’appliquent exactement de la même façon qu’au paiement des adultes.

13. Autre problème dans lequel Bal Talin s’applique est le paiement de la somme exacte due. Si un employeur doit une certaine somme à son employé, il ne pourra pas l’arrondir vers le bas sans le consentement explicite de son salarié. Si par exemple, un employeur doit à son employé la somme de 154, 25 euros et a préparé un chèque d’un montant de 154 euros, en arrondissant les 25 centimes : l’employé a pris son chèque, mais n’a jamais exprimé son consentement pour cette réduction. Dans un tel cas, l’employeur a transgressé six commandements de la Torah !

Autre cas fréquent dans lequel Bal Talin peut être aisément transgressé ; une fois le travail achevé, l’employeur pense devoir moins d’argent que ce qui avait été fixé au départ : en conséquence, il peut tenter de vouloir payer moins en espérant que l’employé ne s’y oppose pas. Une telle conduite est interdite par la Torah, même si l’employeur réduit à peine le paiement.

14. Nous avons appris par le passé que de nombreuses autorités sont d’avis que les frais de location d’un bâtiment sont sujets aux lois de Bal Talin. En conséquence, les frais de location pour l’usage d’un Mikvé et les frais d’usage d’une serviette sont en théorie sujets à Bal Talin. Mais ceci ne s’applique que si le Mikvé a une politique stricte à cet égard. En pratique, de nombreux Mikvaot n’exigent pas un paiement immédiat. Les personnes responsables permettent à l’usager de payer plus tard si nécessaire.

Nous avons vu auparavant que si l’on accepte un emploi en sachant au préalable que l’employeur ne pourra pas nous payer dans les temps, alors la règle de Bal Talin n’est pas en vigueur. Une application intéressante de ce concept concerne un Juif qui travaille comme serveur le Chabbath et son emploi se termine pendant le Chabbath. Dans un tel cas, l’employeur ne pourra le payer à temps et le salarié le sait (ou il faudra le tenir au courant) au moment où il accepte ce poste. En conséquence, certains décisionnaires estiment qu’il n’y a pas de Bal Talin ici. C’est néanmoins un interdit rabbinique de retenir un paiement lorsqu’il est demandé.

15. Fermer une entreprise non profitable : si l’on a une entreprise qui ne fait pas de profit, et qu’on décide de la fermer, on n’est pas pour autant dispensé des Mitsvot liées à Bal Talin. Si on veut retenir des salaires après avoir déclaré faillite, une autorité compétente devra être consultée.

Comme nous l’avons mentionné dans le passé, la règle de Bal Talin s’applique à des employés domestiques tels que des servantes, des infirmières ou des tuteurs. Leur salaire est sujet au principe de Bal Talin à chaque jour de paie, à moins que l’employé ait consenti à accepter un paiement plus tardif. Si une agence de placement a négocié l’embauche, alors il n’y aura pas de Bal Talin le premier jour de paie. Mais si l’employé continue à travailler pour cet employeur, il sera sujet à la règle de Bal Talin pour tous les futurs jours de paie.

16. La règle de Bal Talin s’applique à la location d’objets déplaçables (à la condition que l’objet ait été loué chez un Juif, et que les frais ne sont pas facturés à l’avance). Ceci inclut des équipements de loisir comme des bateaux à moteur, des skis, des motoneiges, des bâtons de golf, etc. On est obligé de payer pour l’usage de ces équipements à la fin de la période impartie (à moins que l’une des dispenses mentionnées précédemment s’applique).

Si un employé reçoit généralement son salaire après avoir envoyé une facture, il n’y a pas de Bal Talin. En conséquence, les frais comptables et juridiques ne sont généralement pas sujets à Bal Talin, car les comptables et les avocats n’attendent pas d’être payés avant d’envoyer leur facture pour leurs services. Mais si le client accepte de payer dès qu’un job spécifique est achevé, la règle de Bal Talin s’applique.

Comme nous l’avons mentionné dans le passé, si une tierce partie embauche l’employé, alors le principe de Bal Talin n’est pas en vigueur. En conséquence, si la secrétaire de l’employeur commande des services auprès d’un fournisseur de services, alors il n’y a pas de Bal Talin.