Les nations sont tenues, selon la loi noa'hide, de juger équitablement selon la logique et la vérité. Nous avons le devoir de les aider à appliquer la justice et ce, afin de fonder la société sur des bases d’équité. (téchouvat haRachba)
Tout juif est tenu de respecter les lois de son pays, dina démalkhouta, en ce qui concerne les impôts, les différents codes, etc. (Choul’han Aroukh 369,6)
Il est cependant interdit, à deux juifs en conflit, d’avoir recours à la juridiction civile, même quand leurs juges donnent un verdict identique à celui de la Torah. Et tout celui qui le fait, est considéré comme un mécréant, et comme s’il avait blasphémé et porté atteinte à la Torah de Moïse (Choul’han Aroukh 26, 1).
Ceci est vrai même si le juge est juif et, au contraire, c’est bien plus répréhensible car lui-même juge ses coreligionnaires en ignorant les principes de la Torah. (Hazon Ich 15, Yéhavé daat 4, 5).
De même, il est interdit à un avocat de représenter ou de défendre un juif qui a recours aux instances civiles sans permission. (Id)
Il est aussi interdit de leur demander un arbitrage.
Si le défendant refuse de se présenter au beth dine, le plaignant devra demander une permission explicite au beth dine reconnu, (et non à un rav ou à un dayan) d’avoir recours au tribunal. (Téchouvat radbaz 172).
Si un contrat stipule qu’en cas de discorde seul un tribunal civil pourra légiférer, cela n’engage pas les parties. (Choul’han Aroukh 26, 3). Les dayanim devront cependant juger selon les lois du pays (Sma’ Nétivot contre l’avis de Taz). Dans ce cas, si le défendant refuse de se présenter face à un beth dine il ne faudra pas avoir de permission pour aller au civil. (Yachah baba kama 8, 5).
Quand un non juif accepte la législation du beth dine il ne sera pas permis de se tourner vers le civil (Tanhouma michpatim, tachbets (2, 280).
Quand on attaque des banques ou des institutions d’état etc. qui ne viendront jamais face à un beth dine, il ne faut pas de permission (kessef kodchim 26, 2).
Si un corps de métier a constitué un code qui régit leur relation et leur conflit, ils auront le droit de se juger mutuellement selon ses règles et même si l’un des antagonistes choisit d’aller au beth dine (rabbi Akiva eiger 63, 2). Mais si ce code leur a été imposé par les tribunaux civils et qu’ils ont simplement une chambre d’arbitrage de commerce, on n’aura pas le droit de s’y présenter (divrei malkiel 2, 200).
Si le defendant refuse de signer sur le contrat d’arbitrage qui lui est présenté au beth dine, ce dernier pourra donner une permission d’avoir recours aux instances civiles (kessef kodchim 75, 1, Maharchdam 165).
Quand quelqu’un est convoqué au tribunal civil, il lui est permis de faire ce qu’il doit entreprendre pour se défendre. Mais en même temps il devra inviter le plaignant à poursuivre au beth dine. S’il accepte, il devra aussi lui rembourser les frais occasionnés par la plainte au tribunal. (Chakh 388, 26).
