Utiliser une image d'internet pour un exposé

Bonjour,

La majorité des images, illustrations, photos que l'on peut trouver sur internet sont soumises à des droits d'auteur.

Donc, les seuls habilités à répondre à votre question sont les détenteurs de droits des sites où apparaissent les photographies en question.

Très cher Its’hak B.

La lecture des détails qui suivent est indispensable afin d’avoir les idées claires à ce sujet :

UTILISER DES IMAGES SUR INTERNET EN TOUTE LÉGALITÉ

La facilité avec laquelle on trouve des images sur Internet peut vite faire oublier les règles élémentaires en matière de propriété intellectuelle. L’absence du nom de l’auteur amène souvent à conclure que l’image est libre de droit. Et pourtant, le droit d’auteur s’applique également sur Internet.

Le graphisme d’un site web, les illustrations d’une newsletter ou d’un blog, les images publiées sur les réseaux sociaux, les photos de produits, les logos… Les images sont omniprésentes sur Internet. Même si leur utilisation n’a pas de finalité commerciale directe (animation d’un réseau social par exemple), leur reproduction est encadrée par la loi. Une société utilisant une image sans l’accord de son auteur peut être condamnée pour contrefaçon et devoir des dommages et intérêts.

Il existe plusieurs manières de se procurer des images : en trouver gratuitement sur Internet, en acheter, en créer. Cette notice explique pour chaque cas comment en faire un usage légal sur Internet. Utiliser des images gratuites Les moteurs de recherche permettent de trouver des millions de photos sans payer. Néanmoins, en dehors d’un cadre privé, l’utilisation de la plupart d’entre elles est interdite. Les images tombées dans le domaine public.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? En France, le droit d’auteur est reconnu à toute personne créant une œuvre de l’esprit, quels que soient son genre (littéraire, musical, artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle.

Remarque : Le symbole © désigne la notion de droit d’auteur dans la législation américaine. A la différence de la France, le copyright doit être déposé pour être valable aux Etats-Unis. En France l’utilisation du symbole © ou la mention « tout droits réservés » n’a qu’une valeur informative car toutes les œuvres sont de facto protégées par le droit d’auteur.

Le droit moral « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle. Le droit moral perdure après la mort de l’auteur sans limite de temps. Même lorsque l’œuvre tombe dans le domaine public ou que l’auteur autorise les reproductions de son vivant, le nom de l’œuvre et celui de son auteur doivent être cités. L’intégrité de l’œuvre doit par ailleurs être respectée. A défaut, des dommages et intérêt peuvent être réclamés par l’auteur ou ses héritiers.

Les droits patrimoniaux Si le droit moral est inaliénable, les droits patrimoniaux, c'est-à-dire l’exploitation de l’œuvre, peuvent être cédés. Le code de la propriété intellectuelle distingue le droit de représentation qui autorise la diffusion de l’œuvre (y compris sur Internet) et le droit de reproduction qui autorise la reproduction de l’œuvre.

Même si l’auteur ne souhaite pas de rémunération, il est plus sage d’avoir une autorisation écrite de ce dernier autorisant la diffusion ou la reproduction de l’œuvre. Le cas se présente par exemple lorsqu’un fournisseur met à disposition de ses clients ses propres photos des produits vendus. Les droits patrimoniaux s’exercent pendant toute la vie de l’auteur et dure 70 ans après l’année civile de son décès au bénéfice de ses ayants droit. Au-delà, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut donc être diffusée ou reproduite librement en respectant le droit moral de l’auteur tout de même.

Remarque : Attention, même si un tableau est tombé dans le domaine public, la photo de celui-ci peut être la propriété d’un photographe encore vivant. L’image du tableau n’est donc pas utilisable librement.

Pour la suite, cliquez sur le lien suivant :

http://www.digne.cci.fr/IMG/pdf/Fiche_20_-_Juridique-Utiliser_legalement_des_images_sur_Internet.pdf

Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.

Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.