Bonjour Rav,
Est-il obligatoire de faire le tri des ordures ménagères quand on en a la possibilité ?
Est-ce une obligation de prendre soin de la planète ? Sachant que beaucoup ne le font pas, pas toutes les villes, pas tous les pays et pas tous les citoyens.
Souvent, je perds du temps et je me décourage à l'idée de faire du rangement chez moi à cause de cette charge que je m'impose en plus, alors qu'il serait plus simple de tout mettre dans le même sac, et du coup, ma maison est en désordre, j'ai du mal à avancer, ça pèse sur mon moral.
Merci beaucoup.
Bonjour,
Dans le droit français, le non respect des consignes de tri et de recyclage est régi par le code pénal. C'est l'article R632-1 du code pénal relatif au non respect des conditions de collecte qui définit les modalités de sanctions quand une personne ne respecte les règles de tri et de recyclage ou de dépôt des déchets. En résumé, ne pas respecter les règles est passible d'une contravention et le responsable risque une amende de 35 € [si le paiement est immédiat ou dans les 45 jours suivants]. C'est la police municipale et les officiers de police judiciaire qui ont le pouvoir de constater l'infraction.
Il n'y a aucun doute, vous avez le devoir de faire preuve de civisme et remplir votre devoir civique.
Pour des détails supplémentaires à ce sujet, cliquez sur les liens suivants :
http://youmatter.world/fr/sanction-amende-trie-recyclage-dechets/
http://www.ecoemballages.fr/faq/les-habitants-sont-ils-obliges-de-trier-leurs-dechets-menagers
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.
