Bonjour,
Mon mari a effectué il y a 30 ans un travail de 2 jours pour lequel il n'a jamais été payé. Le consistoire l'a embauché pour une mission de Cacheroute chez un traiteur (qui n'existe plus par ailleurs).
Les deux parties se sont "renvoyées la balle" quant au paiement de mon mari.
A l'époque, mon mari ne voulait pas entreprendre une action contre des personnes de la communauté.
Y a-t-il un délai de prescription dans la loi juive pour le paiement des dettes et un intérêt peut-il être réclamé ?
Cordialement.
Chalom,
Je pense que si vous posez la question, vous avez la possibilité de récupérer le salaire impayé.
Il y a quelques conditions à connaître :
1) Qui a employé votre mari et au nom de qui ? Est-ce le consistoire ou le traiteur ?
La personne ou le corps qui l'a engagé a le devoir de payer à la fin de la mission, avant le coucher du soleil s'il a terminé dans la journée, ou avant le lever du soleil s'il a terminé après la sortie des étoiles (Choul'han Aroukh 'Hochèn Michpat 339, 1).
Par contre, dans le cas où le consistoire l'aurait embauché au nom du traiteur, aucun des deux parties n'enfreindrait l'interdit de le payer dans la même journée. Par ailleurs, le traiteur devra payer de toute façon dans ce cas-là.
Dans le cas inverse, c'est-à-dire si le traiteur l'a engagé pour le consistoire, ce sera au consistoire de le régler.
Dans le cas où ils ne compteraient pas payer, ils enfreindraient cinq interdits de la Torah et une Mitsva positive (Choul'han Aroukh 'Hochèn Michpat 339, 2).
2) Par contre, si votre mari aurait sorti de sa bouche : "Je pardonne", "Kapara", ou "Je leur fais cadeau..." etc. depuis la fin de son travail effectué, cela annulerait toute dette. Mais s'il n'a jamais dit une telle chose, ils auront l'obligation de le payer sans délai de temps (Yabia Omer 8 'Hochèn Michpat 3).
Dans tous les cas, aucun intérêt ne peut être réclamé.
Que D.ieu vous complète le manque qu'ils vous ont causé.
Kol Touv.
