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Prêt non remboursé, annulé ?

Rédigé le Dimanche 19 Février 2017
La question de Anonyme

Bonjour,

Si un prêt d'argent n'a pas été remboursé après plusieurs années, est-il automatiquement annulé selon la Torah ?

La réponse de Rav Its'hak SILVER
Rav Its'hak SILVER
48 réponses

Bonjour,

Si une personne réclame le remboursement d'un prêt avec un Chtar Mékouyam (contrat certifié par un Beth Din comportant des signatures authentifiées), l’emprunteur doit payer le montant stipulé. Même si le contrat n’a pas été exhumé depuis des années et que durant ce laps de temps, aucune réclamation n’a été présentée pour ce motif, cela ne signifie pas que le prêt ait été annulé.

En fait, même si une rumeur court sur le fait que le prêteur a entièrement renoncé à récupérer sa dette et a dit : « Eh bien, tant pis pour ma perte financière ! », cela n’est pas considéré Halakhiquement comme un Yiouch (renoncement à retrouver un bien). L’emprunteur n’est pas dégagé de son obligation par une telle déclaration, il reste toujours entièrement tenu de payer sa dette.

Même s’il n’y a pas d’acte écrit, tant que l’emprunteur admet sa dette, il est obligé de la régler. Néanmoins, lorsque de vieux contrats sont en jeu, le Beth Din doit faire une enquête approfondie pour s’assurer que ce n’est pas un cas de supercherie.

Kol Touv.

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