Bonjour Rav,
J'ai entendu qu'un commerçant, pour éviter les problèmes de Ribit, doit avoir un Héter Isska.
Je suis commerçante à Jérusalem, qui et comment fait-on un Héter Isska et pourquoi ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En effet, comme cela est mentionné dans le 'Hatam Sofer ['Hochen Michpat, réponse 48], dans le 'Helkat Ya'acov [Yoré Déa, réponse 68] et dans bien d'autres écrits de nos maîtres, il est conseillé à chacun et chacune, et à plus forte raison aux commerçants, de signer un contrat "Héter 'Isska" étant donné que nous sommes très fréquemment confrontés à des situations pouvant être frappées par l'interdiction du Ribit, sans en être conscients. Rav Pinhas Vind mentionne cette manière de faire dans son ouvrage, Ribit Halakha Léma'assé, pages 253 et 262.
Il est préférable de signer un contrat pour chaque transaction mais en cas d'omission, un contrat général englobant toutes les situations à risque, est valable.
En signant sur un tel contrat, on atteste que toutes nos transactions sont soumises à la procédure du Héter 'Isska, même celles auxquelles on n'y penserait pas.
L'idée du Héter 'Isska est la suivante :
Etant donné qu'il est interdit d'accorder [à un juif] un prêt avec intérêt, même si l'emprunteur est consentant, nos maîtres ont conseillé d'établir un contrat dans lequel il est stipulé qu'une partie de la somme d'argent prêtée est, en fait, un "investissement" dans une affaire ['Isska] que l'emprunteur est sur le point de réaliser. Cette somme n'est pas transmise en tant que prêt mais en tant que dépôt mis entre les mains de l'investisseur.
Les "intérêts" que le prêteur recevra, proviendront de ce dépôt et ne seront autres que les fruits / dividendes de cet investissement - les bénéfices générés par l'affaire en question. La seconde partie de la somme est considérée un prêt mais elle sera restituée sans la moindre rémunération.
Certaines conditions y sont mentionnées prouvant bel et bien qu'il s'agit vraiment d'un prêt financier octroyé à un associé pour une "sorte" d'investissement ['Isska] et assurant le prêteur / l'investisseur qu'il récupèrera son capital / placement.
De cette manière, on obtient la permission [Héter] d'accorder le prêt car ce qui est généralement considéré comme "intérêts" devient, comme expliqué précédemment, des dividendes / bénéfices.
Tout n'est pas dit à ce sujet.
Ci-dessous, quelques exemples où l'on s'aperçoit que le commerçant ou le client peuvent assez souvent, devenir emprunteur ou prêteur [sans le savoir ou sans y faire attention] :
1. Lorsqu'un fournisseur / commerçant livre une marchandise et qu'il ne perçoit pas encore le paiement, il est de suite considéré comme un prêteur puisque le client lui est redevable la contrepartie monétaire mais qu'il bénéficie d'un report du paiement. Dans cette situation, le client-emprunteur est soumis à certaines lois lui interdisant de faire des choses [considérées comme un surplus] pour le fournisseur / commerçant, frappées par l'interdit du Ribit.
2. Lorsqu'un client verse le montant de son achat mais qu'il ne reçoit sa marchandise que plus tard; dès l'instant du versement, le commerçant est considéré comme emprunteur puisqu'il doit une chose qu'il ne livre pas encore. Il lui est, donc, interdit de fournir / d'offrir certaines choses au client. Voir Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 175.
3. Lorsque, pour une raison ou une autre, la vente est annulée, la somme de l'achat étant en possession du commerçant est, rétroactivement, considérée [dans certains cas] comme un emprunt puisqu'il "avait" l'obligation de la restituer dès le moment de l'achat.
4. Le contrat Héter 'Isska est disponible dans tous les rabbinats ainsi que dans la plupart des librairie juives en Israël. Si vous rencontrez un problème pour l'obtenir, envoyez une demande par le biais de cette adresse mail, adressée à l'auteur de cette réponse : [email protected]
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.
