Chalom Rav,
L'enfant de mon voisin a cassé une vitre de ma maison en jouant au ballon.
Qui est responsable de payer les dégâts, sachant que l'enfant est mineur (-13 ans) ?
Qu'en est-il s'il a passé sa Bar Mitsva ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Votre voisin est juif et son enfant a cassé la vitre de l’une des fenêtres de votre maison.
Selon la Halakha :
1. L’enfant de moins treize ans n’a pas l’obligation de rembourser le dégât causé.
Voir Choul'han ‘Aroukh - ‘Hochen Michpat, chapitre 96, Halakha 3, chapitre 424, Halakha 8 et chapitre 349, Halakha 3.
2. Ses parents, également, n’ont pas l’obligation de vous dédommager pour les dégâts.
3. Même lorsqu’il grandira, il n’aura pas l’obligation de payer.
Voir :
Rabbi Akiva Eïgger [Responsa - Mahadoura Kama], fin de la question 147,
Michné Lamélekh sur Rambam, Hilkhot Malvé Vélové, chapitre 10, Halakha 14, passage Vehékha Chéhaktanim,
Yabi'a Omer, volume 8, ‘Hochen Michpat, question 6,
Techouvot Véhanhagot, volume 4, question 305,
4. Cependant, il est bien que l’enfant rembourse le dégât causé après avoir atteint l’âge de la Bar Mitsva [avec son argent]. Mais on ne pourra pas l’obliger à payer.
Michna Broura, chapitre 343, passage 9 [le langage n’est pas clair] et Cha’ar Hatsiyoun, passage 18,
Michepeté Hatorah, volume 1, question 4, note 2.
5. Dans certains cas, les parents auront l’obligation de rembourser le dégât causé si l’enfant a endommagé avec un objet leur appartenant et s’ils ont vraiment négligé la garde de leur enfant.
Si vous ne craignez pas les mauvais rapports avec vos voisins, montrez-leur cette réponse et dirigez-vous vers un Beth Din.
Voir :
Michepeté Hatorah, volume 1, question 4, passage 3,
T’houmine, volume 18, année 5758, pages 48-51.
Je suis à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.
