Bonjour Rav,
On a fait des courses à Super Pharm en Israël, et ils ont oublié de compter une partie des articles.
Doit-on retourner payer ?
Bonjour,
1. Oui, vous devez retourner au magasin afin de payer les articles non payés et vous accomplirez la Mitsva de Hachavat Avéda : restituer un "objet perdu" à son propriétaire.
2. En France, par exemple, selon la législation : le paiement du prix de l'objet d'une vente est "quérable". Donc dès lors que le magasin le réclame, vous devez effectuer le paiement. Si vous ne vous exécutez pas, le professionnel pourra obtenir le paiement avec pénalités et intérêts à la date de la première réclamation. Bien évidemment vous pouvez exiger que l'objet soit porté sur la facture initiale ou sur une facture séparée. Si vous estimez ne rien devoir car vous avez déjà payé, alors il vous faudra en apporter la preuve : article 1315 du code civil.
Le vendeur dispose de 5 ans pour réclamer ce paiement à la date de "l'oubli".
Source : loi du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, en vigueur depuis le 19 juin 2008.
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.
