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J'ai eu un PV lors d'un déplacement professionnel, qui paye ?

Rédigé le Mardi 30 Mai 2017
La question de Anouk A.

Chalom Rav,

J'ai reçu une amende dans le cadre d'un déplacement professionnel (flashée pour conduite trop rapide).

Qui doit payer l'amende : moi ou mon employeur ? Pour info, mon employeur est une association juive sans but lucratif.

Merci beaucoup d'avance.

La réponse de Rav Its'hak BELLAHSEN
Rav Its'hak BELLAHSEN
100 réponses

Bonjour,

Cela ne change en rien qui est l'employeur, que ce soit une association ou une personne privée, la Halakha est claire à ce sujet : celui qui envoie son prochain faire quelque chose pour lui et qu'il lui est arrivé un dommage matériel pendant cette course, l'envoyeur n'est pas responsable du tout (Choul'han Aroukh 188, 6).

A plus forte raison dans votre cas où cette amende vous revient de droit car vous l'avez reçue par votre faute.

Kol Touv.

Mékorot / Sources : Choul'han Aroukh.
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