Bonjour Rav,
Cas pratique : Réouven prête 100€ à Chimon, remboursable sous 30 jours avec un gage en caution.
Chimon ne rembourse pas à la date prévue, le gage est-il a Réouven quelle que soit sa valeur ?
Sinon, Réouven peut-il, unilatéralement, vendre le gage au premier venu pour récupérer ses sous et rendre l'excédent à Chimon ?
Merci Rav.
Bonjour,
1. En cas d'un retard du remboursement, le gage n'appartient pas encore au prêteur et il ne lui est pas encore possible de le vendre. Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 73, Halakha 14.
2. Il faut avertir l'emprunteur et attendre au moins 30 jours à partir de la réclamation. Choul'han 'Aroukh Harav - 'Hochen Michpat, Hilkhot Halvaa, Halakha 16-17.
3. Pour certains gages : il n'est jamais permis de les vendre. Il y a de nombreux détails à ce sujet.
4. Même lorsqu'il est permis de vendre un gage, c'est uniquement après avoir consulté un Beth Din et en présence de deux témoins. Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 73, Halakha 115, Choul'han 'Aroukh Harav - 'Hochen Michpat, Hilkhot Halvaa, Halakha 18.
5. Le surplus de la valeur du prêt n'appartient pas au prêteur. Il faut le restituer à l'emprunteur. Bétsédek Tichpot, page 239.
6. Parfois, le gage est transmis par l'emprunteur mais c'est à condition qu'il ne soit jamais vendu. Il le transmet - en tant que moyen de "répression" - uniquement pour assurer le prêteur qu'il recevra son remboursement. C'est, donc, une chose à vérifier au moment de l'emprunt.
7. Dans tous les cas, si l'emprunteur accepte la vente du gage, il n'y a plus de problème mais c'est uniquement si toutes les conditions de vente sont décidées d'un commun accord.
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.
