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Héritage : compensation pour renoncer à ses droits

Rédigé le Mercredi 22 Juillet 2015
La question de Anonyme

Bonjour Rav,

Selon la loi de la Torah, les filles n’héritent pas lorsque leur défunt père a des garçons. Cependant, selon les lois en vigueur dans la majorité des pays, de notre époque, les filles héritent à part égale avec leurs frères.

Afin de ne pas enfreindre la loi de la Torah lorsqu'on en vient à partager l’héritage, les garçons demandent à leurs sœurs de leur signer un document dans lequel elles déclarent renoncer à l’héritage.

Ma question : les filles peuvent-elles réclamer de leurs frères une compensation en échange de la signature de ce document ?

Merci.

La réponse de Rav Gabriel DAYAN
Rav Gabriel DAYAN
38977 réponses

Bonjour,

Vous posez une excellente question !

Je vais vous dire toute la vérité à ce sujet.

1. Si les parents n'ont pas rédigé un testament précis, conforme à la Halakha [ce qui est vivement recommandé], il convient au(x) garçon(s) de donner une somme de compensation aux filles. Ce n'est pas une obligation, mais cela est vivement conseillé.

2. Si un testament conforme à la Halakha n'a pas été rédigé par les parents :

Les filles ont l'obligation de signer les documents nécessaires afin que les frères puissent débloquer les procédures concernant l'héritage.

De très nombreux décisionnaires pensent qu'il est strictement interdit de ne pas signer ou de demander une quelconque indemnisation. Chaque centime obtenu serait considéré comme de l'argent "non-Cachère".

3. Cependant, certains décisionnaires pensent que si les filles réclament une "indemnité" quelconque en échange de leur signature sur un document de renonciation à l'héritage, cela n'est pas interdit.

Les frères devront donc accepter leur "sort" et éviter toutes discordes, car le Chalom n'a pas de prix.

4. Dans certains cas, le fait que les filles retardent la signature sur les documents en question entraîne un certain préjudice aux frères. Dans un tel cas, les sœurs ont l'obligation de signer immédiatement.

Voir :

Pit'hé 'Hochen, volume "Yéroucha Véichout", chapitre 1, Halakha 4.

Beth Chlomo [responsa], Ora'h 'Haïm, question 85 - Yoré Déa, question 79 - 'Hochen Michpat question 109.

Ben Ich 'Haï dans Rav Péalim, volume 2 - 'Hochen Michpat, question 15.

Darkeï Horaa, volume 3, pages 109-112.

Min'hat Its'hak [responsa], volume 2, question 95.

Mékabtsiel / Ohev Michpat, pages 116-124.

Qu'Hachem vous protège et vous bénisse.

Pniné haTorah

Pniné haTorah

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