Bonsoir Rav,
Le cas dont je veux vous parler fait références aux lois du commerce. Je souhaiterais que vous m'éclairiez sur les choix auxquels je suis confronté afin que je sois certain que le BON choix soit celui conforme aux lois de notre sainte Torah.
J'ai cessé l'activité de mon entreprise en juillet dernier. Je me retrouve dans une situation financière très compliquée où je dois payer certaines dettes contractées par mon ancienne société. Que dois-je faire ?
- Trouver des solutions pour solder les dettes de mon ancienne société ?
- Chercher à ne pas rembourser ces dettes qui sont propres à une personne morale et qui ne m'incombent pas personnellement ?
Merci de me guider vers le bon choix.
Chalom,
Si j'ai bien compris, on parle d'une SARL dans le cas où la fermeture de la société s'est faite de façon légale, c'est-à-dire sans intention préalable d'ouvrir pour fermer dans le futur.
La personne ne doit rien payer de sa poche étant donnée que les autres sociétés travaillant avec cette dernière sont au courant des risques courus si elle viendrait à fermer. De plus, elles ont la possibilité de vérifier à chaque instant la situation de n'importe quelle société (Iguerote Moché 'Hochène Michpat tome 2, Pit'hé 'Hochèn Guenéva chap.2, 63, et le responsa du Rav Acher Weiss).
Par contre, si la personne dirigeant cette société s'est engagée personnellement verbalement vis-à-vis de l'autre société, elle devra payer, même de son argent personnel.
Dans le cas où la société aurait été ouverte dans le but de la fermer après un laps de temps pour ne pas payer d'impôts et d'autres charges, dans tous les cas elle devra payer.
Kol Touv.
