Kvod Harav,
J'ai acheté un bien d'un importateur qui n'a pas payé les taxes à l'importation.
Je possède désormais le bien de manière légale.
Dois-je m'acquitter de la taxe ?
Si oui, comment ne pas préjudicier l'importateur ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Kol Touv.
Bonjour,
Non, vous n'avez pas besoin de payer les taxes d'importation après que la personne ne les ait pas payé et que vous ayez acheté l'article légalement.
Voir Choul'han Aroukh 'Hochen Michpat 266.
Kol Touv.