"Dina Démalkhouta Dina", respecter la législation en vigueur

Bonjour,

La Déclaration universelle des droits de l'Homme garantit que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. »

Il ne faut pas laisser la confusion s’installer en nous et considérer les juifs « pratiquants » comme étant des citoyens en marge de la loi ou des citoyens sans foi ni loi. 

Je ne vois absolument pas à quoi vous faites allusion. Qui sont ces « Bné Torah » [religieux] ne respectant pas les lois en vigueur dans le pays où ils résident ? Êtes-vous entourée de personnes ignorant, encore, certains paragraphes du Choul’han ‘Aroukh ?

A vrai dire, les sujets de la première partie de ce Choul'han ‘Aroukh sont plus ou moins « connus » de la plupart, mais ceux de la quatrième partie - ‘Hochen Michpat - sont très peu connus de tout un chacun. Donc, c’est, apparemment, la raison expliquant le phénomène dont vous nous faites part.

Allons, donc, nous promener sur les sentiers parfumés de ce ‘Hochen Michpat ainsi que sur les chemins fleuris ayant été tracés par les Posskim à travers les générations et nous mériterons de recueillir de très belles informations concernant cette obligation d’être un citoyen obéissant et respectueux, « fidèle » à la législation en vigueur :

1. L’ASSEMBLÉE NATIONALE : PRÉSERVER L’ORDRE PUBLIC ET LA BONNE ENTENTE

Les lois adoptées par l’assemblée nationale du pays où l’on réside ont pour but de préserver l’ordre public et la bonne entente. Nous avons l’obligation de les respecter à la lettre. Voir Choul’han ‘Aroukh - ‘Hochen Michpat, chapitre 369, halakha 11.

2. LES DÉCISIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Que ce soit en Israël ou en dehors d’Israël, les décisions adoptées par l’assemblée nationale ont force de loi et ont le même statut que celles d’un roi. Il est obligatoire de les respecter.

Voir Michpat Cohen, Inyané Erets Israël, réponse 144, Tsits Eliézer, volume 4, réponse 28, volume 10, réponse 1, volume 20, réponse 43, Yé’havé Da’at, volume 5, réponse 64, Te’houmin, volume 3, pages 242 et 247, Yaskil ‘Avdi, volume 6, ‘Hochen Michpat, réponse 8, passage 2, Min’hat Chlomo [Rav Chlomo Zalman Auyerbakh], volume 1, réponse 87.

3. L’INSCRIPTION AU CADASTRE

Rav Elyachiv tranche : même si selon la Halakha, l’acquisition d’un bien immobilier [changement de propriété] n’est effective qu’après avoir réalisé un Ma’assé Kinyan [ACTE d’acquisition bien précis] mais étant donné que selon la législation, l’inscription au cadastre est une preuve de propriété, cela est suffisant.

Voir Pisské Din Rabbaniyim, volume 6, page 382 et Cha’aré Tsédek, volume 9, pages 248-266.

4. INSTALLER L’ORDRE ET UNE BONNE ENTENTE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ

Etant donné que les membres de l’assemblée nationale ou de la Knesset ont été « choisis par les citoyens », ils ont le droit et l’obligation de s’y soumettre étant donné qu’il s’agit d’installer l’ordre et une bonne entente au sein de la société.

Voir ‘Hatam Sofer, volume 5, ‘Hochen Michpat, réponse 44, Tsits Eliézer, volume 10, réponse 52 et Pit’hé ‘Hochen, Volume Guenéva Véhonaa, chapitre 1, note 4.

5. LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS

La législation en vigueur concernant la protection des droits d’auteurs doit être respectée par tous.

Voir Yabia Omer, volume 7, ‘Hochen Michpat, réponse 9, Te’houmine, volume 6, pages 181-182.

6. LA « PRESCRIPTION EXTINCTIVE » 

La « prescription extinctive » est le fait pour un créancier de se voir retirer son droit de créance sur le débiteur au bout d'un certain délai fixé par la loi.

La Halakha ne reconnait absolument pas une telle loi. Une dette reste une dette même 50 ans plus tard mais certains décisionnaires pensent que dans certains cas, la loi peut être appliquée.

Voir Pit’hé ‘Hochen, volume Halvaa Véavéda, chapitre 2, Halakha 29, note 72, Michepeté ‘Ouziel, ‘Hochen Michpat, volume 28, réponse 8, Cha’aré Tsédek, volume 9, page 252.

7. LE RESPECT DU CODE LA ROUTE

Le respect du moindre détail du code la route est une obligation incontournable.

Voir Chévet Halévi, volume 10, réponse 291.

8. LA LIQUIDATION JUDICIAIRE / DÉPÔT DE BILAN

Le plan de redressement décidé par les instances a force de loi selon la Halakha.

Voir Iguerot Moché, ‘Hochen Michpat, volume 2, réponse 62.

9. LITIGES EMPLOYEUR - EMPLOYÉ

En cas de conflit entre un employeur et un employé juifs, il est, certes, interdit [dans un premier temps] de se diriger vers un tribunal civile [et cela est permis selon la loi] mais les tribunaux rabbiniques vont prendre en considération la législation des prud’hommes en vigueur pour régler le litige.

10. LORSQUE LA LOI EN VIGUEUR EST EN CONTRADICTION AVEC LA HALAKHA

Lorsque la loi en vigueur est en contradiction avec l’un des paragraphes du Choul'han ‘Aroukh, nous devons faire preuve de vigilance et nous tourner vers les grands de la génération qui, grâce à leur sagesse sauront nous éclairer. Depuis des millénaires, l’expérience a prouvé que le dévouement du citoyen juif pour l’état a été exemplaire et irréprochable. Voir Pirké Avot, chapitre 2, Michna 3 et chapitre 3, Michna 2.

CONCLUSION

Le prophète Jérémie dit :

« Ainsi a parlé Hachem, l’Eternel : ‘’Travaillez pour le bien de l’Etat où Je vous ai menés et priez vers Hachem pour les membres de son gouvernement car dans son bien être vous trouverez le vôtre’’ » Jérémie 29, versets 4-7.

Ce qui vient d’être dit n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan des écrits de nos maîtres.

Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.

Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.