Bonjour Rav,
Si une personne qui est décédée devait de l'argent à quelqu'un et ne l'a pas remboursé, que faut-il faire ?
Merci Rav.
Bonjour,
1. Dans un tel cas, les héritiers doivent rembourser la dette en utilisant les sommes reçues en héritage. Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 107, Halakha 1.
2. Le remboursement devra se faire avant le partage de l'héritage.
3. Si le partage de l'héritage a été fait avant que la dette ne soit remboursée, il faut contacter un Rav et surtout s'il y a un garçon premier-né parmi les frères. Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 107, Halakha 7-9, chapitre 278, Halakha 10 et Pit'hé 'Hochen - Yéroucha, nouvelle édition - 5776, chapitre 3, Halakha 27.
4. Si au moment du décès le défunt n'avait ni argent, ni bien en sa possession mais qu'après le décès, ses héritiers reçoivent une somme lui revenant, exemple : un remboursement de dette ou autre - les héritiers n'ont pas l'obligation de rembourser la dette [avec ce qu'ils reçoivent après le décès]. Il y a de nombreux détails à ce sujet. Avant d'agir dans un sens ou dans l'autre, il faut contacter un Rav. Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 104, Halakha 16, chapitre 280, Halakha 12 et Pit'hé 'Hochen - Yéroucha, nouvelle édition - 5776, chapitre 3, Halakha 25.
5. Une somme d'argent dans un compte en banque a un statut spécial. Il faut contacter un Rav à ce sujet. Pit'hé 'Hochen - Yéroucha, nouvelle édition - 5776, chapitre 2, Halakha 36.
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.
