Bonjour,
La situation internationale suite au Covid-19 a obligé la totalité des séjours de Pessa'h à annuler leurs programmes.
Quelle est la position des Rabbanim concernant le remboursement des séjours aux clients ?
Le Beth-Din (tribunal rabbinique) ou certains rabbins ont-ils pris des positions à ce sujet ? L'organisateur doit-il rembourser ses clients ou non ?
Merci pour votre retour.
Bonjour,
La Michna (Baba Metsia 105b) rapportée par le Choul’han 'Aroukh (‘Hochen Michpat 321;1), écrit que si un homme a loué un champ et qu'une catastrophe naturelle limite son exploitation, si cette catastrophe est d'ordre national, le montant de la location devra être réduit.
Le Rama ajoute au nom du Mordékhay qu’en cas de décret gouvernemental qui interdit l'étude de la Torah, l'enseignant devra être rémunéré entièrement.
Il semble que le Rama fait la différence entre la location d'un bien et l'engagement d'un employé.
Tous les commentateurs s'étonnent de cet avis du Rama qui, a priori, s’oppose à la Michna.
Le Sma (6) conclut que, même selon le Mordékhay, il ne faudra régler à l'employé que la moitié de sa paye.
De son côté, le Nétivot (334;1) affirme que les propos du Rama ne concernent que l'enseignant de Torah. Le Gaon de Vilna aussi semble dispenser de payer l'employé au même titre qu'un bien immobilier.
Face à cette controverse, les décisionnaires ont retenu le compromis proposé par le 'Hatam Sofer : payer à l'enseignant la moitié de son salaire. Mais il faut savoir que, de façon générale, un employé licencié en cours de contrat ne sera pris en charge qu'à hauteur de la moitié de sa paye (Taz 333;1), en vertu du barème de l'employé au chômage, à l'exception des enseignants en Torah qui ne tirent aucun bénéfice de ce "repos", mais, bien au contraire, en souffrent.
En fonction de cela, tous les employés autres qu’enseignants de Torah (musicien, Ganénèt, etc.) devront se suffire du quart de leur paye en période de crise nationale.
Revenons aux hôtels pour Pessa'h.
Prenons par exemple un budget d’organisateur qui se partage à peu près ainsi : 33% pour la location des chambres, 22% pour le personnel, 22% pour l'achat des aliments, 5% pour la publicité et autres, leur marge de bénéfices se situant aux alentours de 18%.
Dans notre cas de crise internationale, comme l'énonce la Michna, la location d'immobilier sera réduite à zéro. Pour les employés, ils pourront retenir un quart, soit 5,5% (seulement si les organisateurs ont dû payer le personnel).
Quant aux aliments, les frais ne seront pas imputés aux clients en vertu de la règle de Dina Dégarmi (dégâts indirects causés, par exemple, par une promesse d'achat) en cas de force majeure.
Par contre, la marge de bénéfices de ces organisateurs est considérée comme un salaire d'employé et sera assuré au quart en cas de crise nationale, comme nous l’avons mentionné plus haut.
Conclusion : les organisateurs pourront garder, sur les arrhes, environ 4% du prix du séjour ainsi que le quart de la paye prévue des employés qu'ils ont dû rémunérer.
Béssorot Tovot.
