Chalom,
Avec l'aval de la Chambre Arbitrale Rabbinique, dois-je et/ou puis-je contre-attaquer avec un avocat au pénal ?
Toda.
Bonjour,
1. Si le parti adverse s’est, également, rendu chez un Beth-Din et a tranché en sa faveur, il est interdit de porter l’affaire devant un tribunal non-juif.
Voir Choul'han ‘Aroukh - ‘Hochen Michpat, chapitre 26, Halakha 1.
2. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du Beth-Din, vous avez un droit d’appel, mais à faire valoir, uniquement, dans le tribunal rabbinique.
3. Si le parti adverse refuse de se rendre devant un tribunal rabbinique, les Dayanim - juges rabbiniques - rédigeront une permission écrite vous donnant le droit de porter l’affaire devant un tribunal non-juif.
Dans certains cas, c’est après trois refus [du parti adverse], uniquement.
A ce sujet, voir détails importants dans Techouvot Véhanhagot, volume 3, question 441 et Min’hat Its’hak, volume 9, question 157.
4. Si le tribunal non-juif tranche en votre faveur et vous donne droit à des sommes supérieures à celles que le Beth Din aurait octroyées, contactez-moi de nouveau.
Je suis à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.
